Termes de service RCS Business Messaging iAgility

Les présents termes encadrent l’accès et l’utilisation des services RCS Business Messaging opérés ou mis à disposition par iAgility dans un contexte professionnel.

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Dernière mise à jour : mai 2026. En démarrant une conversation RCS avec un agent iAgility ou un agent opéré via les services iAgility, l’utilisateur accepte les présents termes, la politique de confidentialité applicable et les politiques RCS Business Messaging des plateformes concernées.

Objet du service

Le service RCS permet à une entreprise ou organisation d’échanger avec ses clients, prospects, usagers ou contacts professionnels via des messages enrichis : texte, visuels, boutons, réponses suggérées, liens, cartes ou parcours conversationnels.

iAgility intervient en tant qu’opérateur télécom B2B et fournisseur de solutions de communication pour accompagner la mise en œuvre technique, opérationnelle et réglementaire de ces parcours.

Éligibilité et exactitude des informations

L’utilisation du service est réservée aux usages professionnels. Le client ou utilisateur professionnel déclare disposer de l’autorité nécessaire pour engager son organisation.

Les informations transmises à iAgility ou aux plateformes de validation RCS doivent être exactes, complètes et à jour : identité de marque, cas d’usage, contenus, points d’entrée, politique de confidentialité, coordonnées de contact et éléments de conformité.

iAgility peut demander des précisions, refuser une activation, suspendre un agent ou demander une correction si les informations fournies sont incomplètes, trompeuses ou non conformes.

Consentement, opt-in et opt-out

Les communications RCS à finalité marketing ou relationnelle doivent respecter les règles applicables au consentement, à l’information des personnes et au droit d’opposition.

L’utilisateur final ne doit être contacté que dans un cadre licite : consentement explicite lorsque requis, relation contractuelle existante lorsque applicable, ou autre base légale documentée selon le cas d’usage.

Chaque parcours doit prévoir un mécanisme de désinscription ou d’opposition simple, compréhensible et effectif. L’utilisateur peut notamment se désinscrire via les mécanismes proposés dans la conversation, par exemple une réponse de type STOP ou un bouton de désinscription lorsque le parcours le prévoit.

Les demandes d’opposition doivent être traitées sans délai excessif et répercutées sur les listes d’exclusion ou listes repoussoirs concernées.

Points d’entrée et transparence

Les points d’entrée vers une conversation RCS — QR code, bouton, lien, campagne, widget ou autre déclencheur — doivent indiquer clairement la nature du service proposé et l’identité de l’annonceur ou de l’organisation responsable.

  • qui le contacte ;
  • pourquoi il est contacté ;
  • quel type de messages il peut recevoir ;
  • comment exercer ses droits ou se désinscrire ;
  • où consulter les informations de confidentialité applicables.

Usages autorisés

Les services RCS peuvent être utilisés pour des communications professionnelles licites, notamment :

  • notifications transactionnelles ;
  • confirmations ou rappels de rendez-vous ;
  • suivi de commande, livraison ou intervention ;
  • relation client et support ;
  • campagnes d’information ou de fidélisation ;
  • parcours de qualification ou de conversion ;
  • alertes, relances ou messages de service ;
  • conversations enrichies encadrées par un consentement approprié.

Chaque usage doit rester cohérent avec la finalité déclarée lors de l’activation de l’agent RCS.

Contenus interdits ou sensibles

Sont interdits les contenus ou comportements contraires aux lois, aux politiques RCS Business Messaging ou aux règles d’utilisation acceptable, notamment :

  • contenus illégaux, trompeurs, dangereux ou frauduleux ;
  • hameçonnage, usurpation d’identité ou imitation d’une marque non autorisée ;
  • logiciels indésirables, liens malveillants ou contournement de sécurité ;
  • collecte non autorisée de données sensibles ;
  • incitation à des pratiques illicites ;
  • perturbation, surcharge ou détournement du service ;
  • non-respect des règles d’opt-in, d’opt-out ou d’information loyale.

Les données sensibles — mots de passe, données de paiement complètes, identifiants nationaux, secrets d’authentification, réponses à questions secrètes ou informations hautement confidentielles — ne doivent pas être collectées via RCS sauf cadre spécifique validé, sécurisé et juridiquement justifié.

Données personnelles et confidentialité

iAgility traite les données personnelles dans le respect du RGPD et du droit français applicable.

Selon le cas d’usage, les données traitées peuvent inclure : numéro de téléphone, identifiant conversationnel, statut de message, réponse, horodatage, consentement, opposition, contenu de conversation, métadonnées techniques ou données nécessaires au routage et à la sécurité.

Le client reste responsable de fournir aux personnes une information claire sur les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, sous-traitants éventuels, droits des personnes et modalités d’exercice de ces droits.

Les plateformes techniques impliquées dans le RCS Business Messaging peuvent également traiter certaines données pour assurer le fonctionnement, la sécurité, la délivrabilité, la prévention des abus et la conformité du service.

Sécurité, intégrité et disponibilité

iAgility met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées pour protéger le service, les flux et les données associées.

  • ne pas tenter de contourner les protections du service ;
  • ne pas perturber le fonctionnement des plateformes ;
  • ne pas utiliser le service pour envoyer des contenus abusifs ;
  • ne pas masquer son identité réelle ;
  • ne pas exploiter une faille ou un comportement non prévu.

Le service est fourni selon disponibilité et peut dépendre de réseaux, terminaux, opérateurs, plateformes tierces et conditions techniques externes.

Modération, suspension et retrait

iAgility, les opérateurs ou les plateformes RCS Business Messaging peuvent demander des preuves de conformité, exiger des ajustements ou suspendre un agent RCS en cas de risque ou de violation présumée.

  • usage non conforme à la finalité déclarée ;
  • plaintes utilisateurs ou taux d’opposition anormal ;
  • contenu interdit ou trompeur ;
  • défaut d’information ou de consentement ;
  • usurpation de marque ;
  • risque pour la sécurité, la réputation ou la conformité du service.

Responsabilités

Le client est responsable des contenus qu’il diffuse, des bases de contacts utilisées, du consentement, de l’information des personnes, des scénarios de conversation et du respect des lois applicables à son activité.

iAgility accompagne la mise en œuvre technique et opérationnelle, mais ne se substitue pas aux obligations légales propres au client, à son secteur ou à ses campagnes.

Le service est fourni en l’état et selon disponibilité, sans garantie de résultat commercial, de taux de lecture, de taux de réponse ou de délivrabilité absolue.

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, contenus, interfaces, agents, éléments graphiques, noms commerciaux et droits associés restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Aucune disposition des présents termes ne transfère de droits de propriété intellectuelle, sauf accord écrit spécifique.

Modifications des termes

iAgility peut mettre à jour les présents termes afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques, opérationnelles ou des politiques RCS Business Messaging.

La poursuite de l’utilisation du service après publication des modifications vaut acceptation des termes mis à jour, sous réserve des dispositions contractuelles applicables.

Droit applicable

Les présents termes sont soumis au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Contact

Pour toute question relative aux services RCS Business Messaging iAgility :